Source de l’article : Ameli
En France, actuellement, plus d’une personne sur 6 renonce à une prothèse dentaire en raison de son coût. Pour améliorer cette situation et permettre l’accès de tous aux soins dentaires, un panier « 100 % Santé » dentaire est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
À noter : ce volet dentaire n’est qu’un aspect du dispositif « 100 % Santé », qui concerne aussi les lunettes et les audioprothèses.
Les prothèses intégralement prises en charge
Le panier « 100 % Santé », intégralement pris en charge pour les assurés couverts par un contrat de mutuelle santé responsable, comporte dès à présent un choix de prothèses fixes (bridges et couronnes). Ces prothèses utilisent différents matériaux de qualité, en fonction de la localisation de la dent dans la bouche.
Concrètement, le panier « 100 % Santé » s’applique à partir du 1er janvier 2020 :
aux couronnes céramo-métalliques pour les dents visibles, soit les incisives, les canines et les premières prémolaires ; aux couronnes en zircone pour ces mêmes dents visibles (incisives, canines et prémolaires) ; aux couronnes métalliques pour toutes les dents ; aux bridges céramo-métalliques remplaçant une incisive.
À compter du 1er janvier 2021, 50 autres prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées.
À noter : attention, le reste à charge 0 s’applique seulement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.
Un devis obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100 % Santé » quand il existe.
Concrètement, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. S’il propose des actes ou des soins qui laissent une somme à payer par le patient (reste à charge) après les remboursements de l’Assurance Maladie et de sa mutuelle, le dentiste doit obligatoirement indiquer dans la partie « Information alternative thérapeutique » du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier « 100 % Santé »). S’il n’y a pas d’offre « 100 % Santé », il doit indiquer sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent. Ces garanties permettent au patient d’avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour sa situation.
Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.
