Comment se protéger face à un arrêt de travail ou un arrêt de son activité ?

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Avec l’apparition de la Covid19, nombre d’entreprises et d’indépendants ont vu leur activité s’arrêter brutalement. Cette mise à l’arrêt a provoqué une chute du chiffre d’affaire et donc de la trésorerie. Dans d’autres cas, plus graves, des collaborateurs, des entrepreneurs ou professionnels exerçant en libéral ont été touchés par la maladie, certains en sont malheureusement décédés. Les autorités ont mis en place des « pares-feux » pour atténuer les effets d’un arrêt brutal de l’activité des acteurs économiques (chômage partiel, aides financières, prêts garantis par l’Etat (PGE), …). Ces solutions,
bien qu’importantes, ne répondent pas à toutes les problématiques et ne permettent pas de pérenniser les entreprises dans le cas où le crise perdurerait. Ce flash Info va vous présenter les moyens de protéger au mieux votre entreprise et votre activité face à un retour éventuel du risque.

Que faire si mon activité est à l’arrêt suite à une fermeture imposée ?

Que vous soyez entrepreneur dans les services, restaurateur, ou profession libérale, il n’existe pas aujourd’hui de solutions pour protéger votre activité du risque de perte de chiffre d’affaire sans dommage. L’Etat a pressé les assureurs de proposer une solution de protection adéquate. Il convient donc d’être attentif à l’actualité des prochains mois. Des solutions seront mises en place à court terme.

Si je suis entrepreneur ou profession libérale en arrêt de travail ?

Un arrêt de travail pour un entrepreneur ou un professionnel libéral n’est que très peu indemnisé par les Régimes Obligatoires. Il est donc impératif de compenser le manque à percevoir par une solution de prévoyance Madelin. Attention, il existe de bons et de mauvais contrats. Les assureurs, dans les conditions générales de leurs contrats, excluent les risques majeurs, comme le risque nucléaire ou la pandémie. Lors de la crise Covid19, nombre d’entre eux ont adapté leurs contrats afin d’indemniser les arrêts de travail suite à Covid19, dérogeant ainsi aux conditions d’exclusion de certains risques. Il est important de rappeler qu’une prévoyance Madelin entre dans un cadre fiscal privilégié permettant une déduction fiscale des primes, primes payées par l’entreprise.

Si un ou plusieurs de mes salariés sont malades ?

Les autorités ont décliné des règles de protection en collectif (open-space, bureau, salle de réunion, etc.). Il est important de mettre en place des protocoles sanitaires afin de faire respecter les gestes « barrière ».
Un entrepreneur qui ne serait pas assez vigilant face au respect de la protection de ses salariés pourrait être inquiété ou mis en cause pour négligence. De plus, dans l’entreprise, les contrats collectifs santé et prévoyance sont obligatoires (les modalités de mise en place de la prévoyance collective à destination des salariés est définie par la Convention Collective en vigueur).
Dans le cadre de l’arrêt de travail, les frais de santé seront pris en charge par la CPAM et la complémentaire collective obligatoire, tandis que la perte de revenu sera, elle, prise en charge par les indemnités journalières du Régime de Sécurité Sociale, en pourcentage du revenu perçu, le complément, à hauteur des obligations conventionnelles, sera pris en charge par la prévoyance collective, elle aussi, obligatoire.

Si mes collaborateurs stratégiques sont empêchés ?

Il existe, dans l’entreprise un ou des collaborateurs indispensables. Ce sont ceux, dirigeants ou opérationnels, dont la mission et les actions favorisent la génération et l’accroissement du chiffre d’affaire, le dirigeant, les collaborateurs en charge de la stratégie commerciale, du management d’équipes, des conquêtes et du suivi client, etc. L’entreprise peut se prémunir d’une éventuelle incapacité (maladie), une longue absence ou encore du décès du ou de ses opérationnels, ses forces vives donc. L’entreprise, afin de palier une éventuelle absence, va se protéger, assurant ainsi, son chiffre d’affaire manquant. Des solutions existent actuellement. Les garanties seront évaluées en fonction de l’apport financier généré par le ou les collaborateurs et les primes seront réglées par l’entreprise. L’entreprise est le souscripteur.

Comment faire face aux dépenses et aux charges sans chiffre d’affaire ?

Dans une situation comme celle que nous avons connue, il est primordial que l’entreprise se constitue une trésorerie. Ce capital ou fonds de roulement servira en cas d’urgence, disponible, pour faire face. Il pourra
bien évidemment être utilisé au quotidien, en cas de besoin. Le montant est défini en cohérence avec l’activité de la société.
Afin de ne pas laisser un capital stagner, de nombreuses solutions existent aujourd’hui. Certaines permettent bénéficier d’un rendement, d’autres sont des placements sans rentabilité. Dans les deux cas, le capital constitué doit être disponible rapidement en cas de besoin. Attention aux placements bancaires, proposés par les conseillers ne maîtrisant ni les risques
d’investissements financiers (risque de perte en capital), ni la fiscalité consécutive aux plus-values (augmentation voire explosion de la fiscalité dans le cas de plus-values)

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