Source : argusdelassurance.com
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a détaillé mardi le plan de soutien de 45 Md€ afin de permettre aux entreprises d’affronter la « guerre économique et financière » déclenchée par la pandémie.
Le coronavirus n’est pas seulement une guerre sanitaire, « c’est une guerre économique et financière », a souligné ce mardi 17 mars au matin le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, au lendemain de la déclaration du président Macron sur un confinement plus strict dans le pays. Cette guerre « sera longue et violente », a-t-il ajouté. Le gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre un plan de soutien aux salariés et aux entreprises, pour un coût estimé aujourd’hui à 45 Md€. Revue de détails.
Chômage partiel
Ce dispositif s’appliquera pendant deux mois pour « tous les salariés dont le revenu excède 1 SMIC ». La mesure coûtera 8,5 Md€ au total sur les deux mois.
Report de charges fiscales et sociales pour le mois de mars
Ce report est limité aux « impôts directs », précise le ministre, afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire et de se montrer responsable sur le plan des finances publiques. La mesure devrait en effet amputer la trésorerie de l’Etat de 32 Md€. « Si le report de charges doit se transformer en annulation de charges, nous en jugerons au cas par cas », a précisé Bruno Le Maire.
Création d’un fonds de solidarité
Ce fonds de solidarité viendra soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 70% ou plus de leur chiffre d’affaires en mars, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Ce fonds de solidarité d’1 Md€ au total est, pour l’heure, déployé pour un mois seulement.
Pour les TPE ou indépendants concernés, 1500 euros d’aide rapide seront débloqués « sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », explique le ministre. Ce système de déclaration sera mis en place d’ici 15 jours, précise-t-on à Bercy. Un dispositif anti-faillite sera également mis en place pour les entreprises employant « au moins un salarié » : « si besoin, l’aide financière envers ces entreprises sera renforcée, au cas par cas », ajoute Bruno Le Maire.
Quant à la prise en charge des pertes d’exploitation sans dommages des entreprises – qui sont la plupart du temps non couvertes par les contrats d’assurance – le gouvernement « poursuit les discussions avec les assureurs », mais indique déjà que « l’Etat ne prendra pas en charge ».
Garantie par l’Etat des prêts bancaires à hauteur de 300 Md€
« Les banques n’auront pas de raison de refuser des prêts », souligne le ministre. Cette mesure se double d’un dispositif de garantie des prêts dans la zone euro, décidé par l’Eurogroupe lundi 16 mars, à hauteur de 1000 Md€.
Suspension du paiement des loyers, des factures d’électricité et de gaz pour les TPE et les micro-entrepreneurs
Cette mesure a été annoncée par le président Emmanuel Macron lors de son allocution à la nation, lundi 16 mars au soir. Elle a été confirmée par le ministre de l’Economie qui précise que Bercy a négocié avec les différents organismes ou entreprises concernés (Engie, EDF…).
L’ensemble de ces mesures sera contenu dans un projet de loi de finances rectificatives qui sera présenté ce mercredi 18 mars en Conseil des ministres. L’hypothèse de croissance retenue dans ce PLFR est -1% pour l’année 2020. Un « chiffre provisoire qui va évoluer en fonction de la gestion de la crise et surtout de l’évolution de la situation aux Etats-Unis, première économie mondiale », précise Bruno Le Maire.
