Source de l’article : lerevenu.com
Très mal indemnisés par leur régime de base en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, les indépendants doivent envisager des solutions de prévoyance individuelles.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
Un contrat de prévoyance permet de faire face à une perte de revenus après un arrêt de travail (maladie et accident), une invalidité ou un décès.
L’assurance prévoyance prend alors le relais de la couverture de base offerte par l’assurance maladie. Une grande confusion existe très souvent sur la définition même de la prévoyance. Beaucoup de Français la confondent avec la complémentaire santé.
Pourquoi les non-salariés doivent-ils penser à la prévoyance ?
Le régime de base des travailleurs non salariés prend en charge un premier niveau de couverture, mais il est très souvent insuffisant, surtout pour des risques lourds. Par exemple, un chirurgien-dentiste – qui cotise à la CARCDSF – touchera 100,07 euros par jour en cas d’incapacité de travail (maladie et accident), mais attention, seulement après un délai de carence de quatre-vingt-dix jours.
Pire, en pareille situation, un architecte – qui cotise à la Cipav –, lui, n’a tout simplement droit à aucune prestation. Alors que près de la moitié des travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL…) n’est pas couverte en prévoyance, principalement pour des raisons budgétaires et par manque de temps, selon une étude réalisée par Ciprés Assurances, il semble urgent d’agir.
Pour cela, faites un bilan des prestations auxquelles vous avez droit et estimez le plus finement possible vos besoins en cas de pépin pour mesurer l’écart de revenus à combler.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert car «les demandes exprimées par les travailleurs non salariés ne sont pas toujours cohérentes avec leurs réels besoins, observe Rénald Lair, directeur commercial exécutif de Metlife. L’invalidité est par exemple un besoin primordial qui n’est pourtant jamais exprimé».
Quelles sont les garanties couvertes par un contrat de prévoyance ?
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou après un accident, la garantie incapacité temporaire vous permet de percevoir des indemnités journalières.
Pour bénéficier des prestations, vous devez justifier votre impossibilité à exercer votre activité professionnelle.
Le montant de la prestation est déterminé à partir de vos revenus. Pour une meilleure couverture, il peut être majoré et vient généralement en complément des prestations servies par votre régime obligatoire.
Par exemple, l’indemnité journalière est de 326 euros (chiffre 2018), chez Ciprés Assurances pour un dentiste, avec deux enfants à charge, qui gagne 80.000 euros par an (il retient un traitement de base de 3 Pass, soit 123.408 euros). Soyez également attentif au délai de carence (parfois trente jours, quelle qu’en soit la cause).
Généralement, plus il est élevé et plus la prime annuelle a tendance à baisser, ce qui peut convenir à certains profils.
En revanche, ne rognez pas sur la durée maximale de versement des indemnités journalières (jusqu’à trois ans), essentielle pour couvrir les risques les plus lourds d’incapacité de travail prolongée.
Logiquement, la prestation est stoppée en cas de reprise de l’activité professionnelle (parfois même partielle), en cas d’invalidité ou si vous partez à la retraite.
La maladie ou l’accident peut entraîner un état d’invalidité permanente, c’est-à-dire l’impossibilité définitive, totale ou partielle, d’exercer son activité professionnelle.
Dans ce cas, une rente, qui varie selon le niveau d’invalidité, est versée jusqu’à la date de liquidation de la retraite.
Là aussi, soyez vigilant car chaque organisme peut appliquer son propre barème de calcul.
Souvent, c’est un barème panachant invalidité fonctionnelle et invalidité professionnelle qui est utilisée par les assureurs. En dessous d’un certain taux d’invalidité défini au contrat (souvent 33 et 15% pour les professions médicales), aucune prestation ne sera versée.
Enfin, face au risque de décès, les contrats proposent plusieurs types de prestations (capital, rente viagère au conjoint, rente éducation aux enfants…).
Dans le cas de notre dentiste avec deux enfants à charge, un capital maximum de 310.000 euros (chiffre 2018) est versé par le contrat du courtier en assurance Gras Savoye.
Qui peut souscrire un contrat Madelin ?
Le dispositif Madelin est accessible aux travailleurs non-salarié et non-agricole ainsi qu’au conjoint collaborateur à jour de leurs cotisations.
Il est fiscalement attractif puisque les versements effectués sur le contrat viennent en déduction du revenu professionnel imposable, dans la limite d’un certain plafond toutefois : 3,75% du revenu professionnel, majoré de 7% du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), dans la limite de 3% de 8 Pass, soit 9.872,64 euros en 2020. Une cerise sur le gâteau, surtout pour les plus taxés.
Les prestations versées sous la forme d’indemnités journalières intègrent vos revenus et sont donc soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les rentes (invalidité, rente conjoint, rente éducation..) ne supportent, elles, qu’une partie des prélèvements sociaux (9,1%).
À noter que si le contrat prévoit des prestations en capital, les cotisations correspondantes ne bénéficieront pas de la déduction fiscale au titre du dispositif Madelin.
Quelles sont les formalités médicales ?
Outre une limite d’âge qui est le plus souvent comprise entre 60 et 64 ans, des formalités médicales sont également nécessaires avant de souscrire.
«Elle ont toutefois tendance à être de plus en plus simples», observe Rénald Lair, de Metlife.
De nombreux assureurs mettent ainsi aujourd’hui à la disposition de leurs clients des questionnaires médicaux électroniques.
Certains se contentent même dans la majorité des dossiers de simples formalités d’adhésion comme chez Ciprés Assurances.
Faut-il privilégier un tarif fixe ou évolutif ?
Comme souvent en matière de prévoyance, le tarif n’est pas le premier critère de sélection du contrat.
L’enjeu est avant tout de couvrir efficacement ses besoins futurs ou ceux de sa famille.
Toutefois un jeune assuré, qui souscrit une formule standard, a généralement intérêt à privilégier une tarification évolutive dans le temps.
À l’inverse, une personne plus âgée qui souscrit un contrat avec de multiples options aura lui intérêt à privilégier une tarification fixe.
